Référé préventif : nomination d’un expert

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Tramway Cité universitaire

Dans le cadre du prolongement du T3b entre la Porte d’Asnières et la Porte Dauphine, la Ville de Paris a sollicité une procédure de référé préventif sur le périmètre du projet.

Cette procédure permet d’établir un état des lieux avant travaux de certains bâtiments, ouvrages d’art et réseaux enterrés à proximité immédiate. Cette procédure contradictoire vise à prévenir la résolution des conflits en cas d’éventuels désordres.

L’expert, désigné par le Tribunal administratif en date du 13 mai 2020, a pour mission de se rendre sur place et de procéder à l’examen de ces ouvrages et réseaux début septembre 2020.

Ordonnance du Tribunal administratif nommant un expert, 13 mai 2020

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