Un guide pour accompagner les commerçants

Le guide d’information des professionnels riverains des travaux du tramway a pour objectif de vous accompagner dans les différentes démarches pendant cette période de transition. 

L’arrivée du tramway permettra d’améliorer le cadre de vie et d’augmenter  l’attractivité économique des arrondissements desservis. Toutefois, la phase des travaux peut avoir des répercussions sur l’activité économique des commerces, situés sur le tracé. Pour y pallier, la Ville Paris et la RATP ont mis en place une Commission de règlement amiable (CRA). 

 

 

Comprendre la Commission de règlement amiable

Créé en 2004, la CRA instruit les demandes d’indemnisation et donne un avis. La Ville et la RATP décident ensuite des suites à donner. A ce jour, les propositions de la Commission ont toujours été suivies. 

En consultant le guide, vous saurez quelles  sont les conditions à remplir pour prétendre à une indemnisation. Les étapes de la procédures et les modalités pour remplir votre dossier vous sont également expliquées. 

Retrouvez ici le dossier à transmettre à la CRA